Droit fiscal 2012

Droit fiscal

Pourquoi l'impôt, comment l'impôt ? De tout temps, on s'est interrogé sur la nature, la finalité et le devenir de l'impôt... Il n'est, en effet, pas de la morale universelle de prendre l'argent de son prochain mais ce tribut, jamais entièrement indolore, a marqué toutes les civilisations et est devenu indispensable à toute société organisée. L'impôt est la contribution pécuniaire des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif, et sans contrepartie, dans le but d'assurer la couverture des charges publiques.

Assis essentiellement dès l'origine sur le patrimoine, l'impôt pèse, depuis le XX^e siècle, sur les revenus du travail et les bénéfices ainsi que sur les profits du patrimoine (impôt sur la fortune, taxe foncière, impôt sur les plus values immobilières, impôt sur les revenus fonciers).

Cet ouvrage présente le droit fiscal comme l'ensemble des règles de droit destinées à permettre à l'État de percevoir, auprès des citoyens, leur contribution aux charges financières exigées par l'intérêt public. Enrichi de nombreuses références (lois, règlements, doctrines et jurisprudences), il intègre les dernières lois fiscales applicables en 2012 et présente l'ensemble des connaissances telles qu'elles sont classiquement enseignées dans les programmes universitaires (M1 et M2) et professionnels (CRFPA) ainsi que les concours administratifs (inspecteur, contrôleur des impôts et du Trésor).