Droit fiscal constitutionnel

Comme toutes les disciplines juridiques, le droit fiscal s'est «constitutionnalisé» et la «constitutionnalisation» y est même particulièrement accentuée. Elle se manifeste par l'existence d'un ensemble de règles fondamentales dont le respect s'impose au législateur et par un contentieux en constant développement. Dès lors, son étude devient essentielle car les décisions du Conseil constitutionnel influencent de plus en plus non seulement le législateur, mais aussi l'Administration et le juge de l'impôt.

Depuis 2010, la nouvelle procédure de la question prioritaire de constitutionnalité permet à tout justiciable de porter devant le juge constitutionnel toute loi en vigueur qui porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Cela permet, notamment au contribuable, de contester la conformité à la Constitution de l'ensemble des dispositions de nature législative du code général des impôts ou du livre des procédures fiscales. De ce fait, la jurisprudence fiscale constitutionnelle, qui a profondément évoluée au cours des dernières années, devient de plus en plus abondante. Et elle ne peut plus désormais être ignorée, non seulement par les étudiants en droit, mais aussi par les avocats fiscalistes, les experts comptables et les membres de l'Administration et des juridictions fiscales.

À partir de l'analyse et du commentaire des nombreuses décisions du Conseil constitutionnel, l'auteur décrit les principes fondamentaux du droit fiscal et retrace l'évolution et la transformation de la jurisprudence fiscale constitutionnelle depuis 1958.