Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 266 pages
Poids : 333 g
Dimensions : 14cm X 22cm
ISBN : 978-2-343-22539-5
EAN : 9782343225395
Droit fiscal et procédures fiscales en République démocratique du Congo
théories générales
Quatrième de couverture
Droit fiscal et procédures fiscales en République Démocratique du Congo
Théories générales
Cet ouvrage met à jour les règles de fond et de forme relatives à la détermination, à la liquidation, au contrôle et au recouvrement des impôts prévus par la législation fiscale congolaise.
Y sont décryptés les impôts réels, les impôts cédulaires sur les revenus, la taxe sur la valeur ajoutée, les droits de douane et d'accise ainsi que les procédures fiscales.
Il expose également les enjeux du contentieux fiscal et plaide pour l'installation complète des juridictions de l'ordre administratif et le renforcement de l'administration fiscale congolaise.
Un ouvrage destiné aux étudiants, chercheurs en droit, agents du fisc ainsi qu'aux autorités politico-administratives et judiciaires.
