Rayon Droit public
Droit fiscal général

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : VIII-1132 pages
Poids : 977 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-7110-0628-1
EAN : 9782711006281

Droit fiscal général


Collection(s) | Manuel
Paru le
Broché VIII-1132 pages

Quatrième de couverture

Le droit fiscal comprend l'ensemble des règles juridiques qui régissent la répartition de la charge fiscale entre contribuables. Les auteurs ont choisi une approche à la fois théorique et pratique.

L'ouvrage est composé de quatre parties :

La première partie est consacrée à la notion d'imposition.

La deuxième partie traite les principes fondamentaux du droit fiscal au double point de vue des sources du droit fiscal et de la situation juridique du contribuable.

La troisième partie offre un panorama de la fiscalité française avec une étude des techniques juridiques générales et particulières (impositions assises sur la dépense, le revenu et le patrimoine).

La quatrième partie est consacrée aux procédures fiscales non contentieuses et contentieuses.

À jour des dernières modifications législatives, enrichi de la jurisprudence la plus récente, ce manuel de droit fiscal général s'adresse, non seulement aux étudiants de Licence ou de Master qui suivent un enseignement de droit fiscal général ou approfondi, mais aussi aux praticiens et aux candidats aux concours administratifs ou aux examens d'accès aux professions judiciaires et juridiques.

Biographie

Jean Lamarque est professeur émérite de l'université Panthéon-Assas (Paris II).

Olivier Négrin est professeur à l'université Lumière-Lyon 2 et doyen de la faculté de droit et science politique.

Ludovic Ayrault est professeur à l'université de Rennes-1.

Avis des lecteurs

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