Droit fiscal international

Présentation des principes du droit fiscal international et des règles applicables sur la base du modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l'OCDE. Sont abordés le champ d'application des conventions de double imposition, les règles de partage des CDI, les mécanismes en vue d'éliminer la double imposition internationale et les règles en matière d'échange de renseignements.