Droit général de l'Union européenne

Nées dans les années cinquante, les Communautés européennes constituent le fondement de l'Union européenne instaurée par le Traité de Maastricht en 1992, qui maintient intégralement l'«acquis» communautaire et diversifie encore le champ d'application du droit communautaire. Si le droit communautaire stricto sensu reste au coeur du dispositif, celui-ci doit désormais être envisagé dans sa dimension globale: le droit de l'Union européenne.

Désormais, les institutions européennes introduisent chaque année dans l'ordre juridique français plus de règles que les pouvoirs publics français, mais le droit issu des sources européennes n'est pas un droit étranger, ni même un droit extérieur: il est le droit propre de chacun des États membres tout autant que son droit national, avec cette qualité supplémentaire qu'il couronne la hiérarchie des textes normatifs de chacun d'eux.

Le droit général de l'Union européenne a pour objet l'étude des caractéristiques communes à toutes les branches du droit de l'Union, à la différence du droit spécial s'intéressant aux règles applicables dans tel ou tel domaine. Le droit général permet de souligner la spécificité de l'ordre juridique communautaire, à savoir: un système institutionnel d'exercice en commun des compétences, et un système juridique quasi fédéral.

Cette neuvième édition, intégrant les développements récents des jurisprudences de la Cour de justice des Communautés européennes et des juridictions françaises, présente également les apports du traité établissant une constitution pour l'Europe qui, par delà les vicissitudes pouvant marquer son processus de ratification, demeure pour le moins un cadre de réflexion privilégié pour les évolutions des prochaines années.

L'ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants, spécialement de licence et/ou de master en droit, mais aussi à tous ceux (avocats, magistrats, fonctionnaires, opérateurs économiques, hommes politiques) concernés par l'application concrète du droit de l'Union européenne.