Droit général de l'Union européenne

Droit général de l'Union européenne

Suivant un plan synthétique, cet ouvrage présente les aspects généraux, à la fois institutionnels et formels, du droit qui régit l'Union européenne et, en son sein, la Communauté européenne. Il n'aborde donc pas les règles de fond relatives au marché intérieur et aux politiques communes, qui constituent le droit spécial ou matériel de l'Union. La première partie étudie successivement la nature ambivalente de l'Union définie à la fois comme une union conventionnelle d'États et une union constitutionnelle de Peuples, le système des compétences réparties en son sein, ainsi que le statut et les fonctions de ses principales institutions.

La deuxième partie décrit la diversité des normes qui composent l'ordre juridique de l'Union, intégré à celui des États membres, les conditions de leur effectivité dans le for interne de ces États (en particulier dans l'ordre juridique français, à la lumière des jurisprudences constitutionnelle, administrative et judiciaire) et la structure du contentieux soumis à la Cour de justice.

Sur tous ces points, l'ouvrage ne rend pas seulement compte du droit positif nourri par une abondante jurisprudence, communautaire et nationale, qui a connu de notables développements depuis la 1^re édition. Il met en évidence également, de façon exhaustive, les changements souvent importants que prévoit d'y apporter le traité de Lisbonne du 13 décembre 2007, malgré l'incertitude qui pèse sur son entrée en vigueur. Et il compare enfin systématiquement ce nouveau traité avec le défunt traité établissant une Constitution pour l'Europe du 29 octobre 2004 (la « Constitution européenne »), faisant ainsi apparaître les quelques différences qui les séparent.