Droit institutionnel de l'Union et des communautés européennes

Le traité de Rome du 29 octobre 2004 établissant une constitution pour l'Europe a été pour l'instant ratifié ou est en voie de l'être dans quatorze des vingt-cinq États membres de l'Union européenne. Les non aux référendums français du 29 mai 2005 et néerlandais du 2 juin 2005 rendent toutefois problématique l'aboutissement de ce processus de réformé de la construction européenne, désormais gelé. Un temps de réflexion s'est ouvert qui devrait se prolonger jusqu'en 2007.

Ce manuel intègre les réformes prévues par la Constitution qui, quel que soit le sort qui leur sera réservé, demeureront un exercice de réflexion incontournable sur les orientations dont devra nécessairement s'inspirer la future évolution institutionnelle de l'Union européenne, qui sera bientôt composée de vingt-sept États membres.

La nouvelle édition de ce manuel présente la situation actuelle et ses perspectives d'évolution. L'ouvrage englobe la pratique institutionnelle pour présenter de manière aussi réaliste et complète que possible le droit institutionnel, sans sacrifier pour autant la technique juridique. Il attache une importance essentielle aux apports jurisprudentiels qui sont des éléments clés du droit institutionnel européen.

La place faite à l'étude des États membres dans l'analyse du système institutionnel de l'Union européenne, dont ils forment une partie intégrante, constitue sans doute l'originalité majeure de la démarche suivie dans ce livre.

Des bibliographies étendues facilitent les approfondissements des questions traitées.

La présente édition à jour au 30 juin 2006 offre une analyse en profondeur du droit institutionnel de l'Union et des Communautés européennes aux étudiants, aux enseignants, aux chercheurs et aux professionnels concernés de façon croissante par la dimension européenne de la vie juridique.