Droit institutionnel de l'Union européenne

Manuel

Droit institutionnel de l'Union européenne

Le présent ouvrage a pour objet d'exposer les éléments essentiels du droit de l'Union européenne dans son volet institutionnel, normatif et contentieux. Ce droit est celui d'une entité en développement incessant depuis sa création dans les années cinquante. Celle-ci se trouve d'ailleurs à la croisée des chemins à la suite de l'échec du traité établissant une Constitution pour l'Europe qui devait procéder à une refondation totale de l'Union. Le traité de Lisbonne, dont le présent ouvrage tient largement compte, se propose plus modestement de réformer une Union alourdie par la création de la structure en piliers et par les élargissements successifs. L'Union européenne se substitue à la Communauté européenne ainsi qu'à l'ancienne Union, assimilée aux piliers intergouvernementaux. Un véritable droit commun de l'Union devrait ainsi se dégager rendant plus aisée la tâche des professionnels, des étudiants et de la communauté académique.

Le droit de l'Union devrait ainsi se substituer au droit communautaire. Mais l'expression « droit communautaire » ne disparaîtra pas aisément. Elle avait fini par acquérir droit de cité, y compris pour les non-juristes. Le terme « droit de l'Union » ne fournit pas une identification aussi aisée. Parler de droit européen conduira à d'inévitables confusions avec le droit issu de la Convention européenne des droits de l'homme. L'adoption par la communauté académique et par les praticiens d'une terminologie claire et définitive faciliterait la tâche de tous les utilisateurs du « droit de Luxembourg ».

L'ouvrage comporte deux parties : la première est consacrée au cadre constitutionnel de l'Union européenne, car nonobstant l'échec du traité établissant une Constitution pour l'Europe, la nature constitutionnelle de l'Union ne fait pas de doute. Il y sera traité successivement des caractéristiques fondamentales de l'Union (titre 1), de l'organisation constitutionnelle (titre 2) et enfin du système des compétences (titre 3).

La seconde partie intitulée « L'ordre juridique de l'Union » regroupe toutes les questions relatives aux sources du droit (titre 1), à la sanction de ce droit par la juridiction de l'Union (titre 2) et à la primauté du droit de l'Union sur le droit interne (titre 3).