Droit international des droits de l'homme et valeurs

Droit International des droits de l'homme et valeurs

Le recours aux valeurs dans la jurisprudence des organes spécialisés

Procédé jurisprudentiel original, le recours aux valeurs consiste, pour certains organes internationaux, à faire intervenir dans leur argumentation un ensemble de valeurs qui ont en commun de figurer dans le préambule des principaux instruments de protection des droits de l'homme : démocratie, dignité, liberté, justice, paix, pluralisme et prééminence du droit. Proposant une relecture de l'ensemble de la jurisprudence spécialisée, l'analyse de près de cinq mille affaires en trois langues proposée ici montre comment, par leur profonde imbrication et leur usage souvent plus rhétorique qu'argumentatif, ces valeurs sont en réalité évoquées voire invoquées par la Cour et la Commission européennes des droits de l'homme, la Cour interaméricaine des droits de l'homme et le Comité des droits de l'homme des Nations Unies à la manière d'un patrimoine philosophique qu'il leur reviendrait de cristalliser sous une forme juridique. En effet, facilitant l'établissement, le développement et le renforcement de solutions, ce procédé autorise une interprétation dynamique très extensive des dispositions conventionnelles et permet d'assurer une protection optimale non seulement de l'individu mais aussi de la société démocratique définie à travers ces valeurs. Ainsi, s'il peut se révéler générateur d'ambiguïtés, le recours aux valeurs se présente surtout comme vecteur d'une véritable stratégie jurisprudentielle tendant à la mise en oeuvre d'une forme d'ordre démocratique inédite. Renouvelant la problématique des relations droit-morale, l'ouvrage interroge alors l'équilibre du couple légalité-légitimité, à travers l'évolution récente de la fonction juridictionnelle et l'enchevêtrement croissant des normativités. Parallèlement, il étudie également le dialogue jurisprudentiel dans une perspective nouvelle : la plasticité du concept de valeurs autorisant à postuler une équivalence entre les référentiels adoptés par les différents systèmes, les organes de contrôle peuvent donc se reconnaître en un même idéal fondateur implicite, la convergence des buts visés se trouvant ainsi mise en exergue et le recours aux valeurs jouant le rôle d'instrument d'harmonisation.