Rayon Droit international
Droit international privé : 2022

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 1301 pages
Poids : 1292 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-275-09177-8
EAN : 9782275091778

Droit international privé

2022


Collection(s) | Traités
Paru le
Broché 1301 pages

Quatrième de couverture

Droit international privé

Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières.

Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l'espace, la discipline a également acquis une importance pratique à la mesure du développement contemporain des échanges internationaux de toute nature. En introduction sont présentées les sources de la matière, au sein desquelles le droit européen a pris aujourd'hui la place prépondérante, ainsi que les notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers. La première partie de l'ouvrage traite, d'une part, de la détermination du droit applicable à une situation internationale (principes et méthodes de solution des conflits de lois), d'autre part, du contentieux privé international ou conflits de juridictions dans leurs différents aspects : compétence internationale des tribunaux nationaux, éléments de procédure spécifiques, reconnaissance et exécution des jugements étrangers. La seconde partie expose l'application de l'ensemble des règles précédentes dans les branches particulières du droit privé, distinguant les relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux, successions) et d'affaires (activités internationales des sociétés, procédures d'insolvabilité, arbitrage commercial international). L'ouvrage a été conçu aussi bien pour les étudiants et jeunes chercheurs, que pour les praticiens. Il est à jour des règlements les plus récents de l'Union européenne.

De 1991 à 2013 (7 éditions), cet ouvrage a été publié aux Éditions Economica.

Biographie

Bernard Audit, agrégé des Facultés de droit, diplômé de l'Académie de droit international de La Haye et Master of Laws (LL.M.) Harvard Law School, est professeur émérite de l'Université Paris-Panthéon-Assas et membre de l'Institut de droit international.

Louis d'Avout, agrégé des Facultés de droit, LL.M. Paris l-Cologne, est professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas.

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