Droit international privé

Droit international privé

Cet ouvrage a pour objectif d'exposer aussi simplement que possible le droit international privé, matière réputée difficile. Il présente les trois objets du droit international privé enseignés en L3 et en M1 dans les facultés de droit : les conflits de lois, les conflits de juridictions, la nationalité et la condition des étrangers. La première partie est consacrée aux principes généraux des conflits de lois et de juridictions ; la deuxième expose l'application de ces principes aux différentes matières du droit privé ; la troisième aborde la nationalité et la condition des étrangers. L'exposé du droit positif, et spécialement en ce domaine de la jurisprudence, a été privilégié.

Cette dixième édition intègre l'évolution de la jurisprudence jusqu'au 31 mars 2024, à la fois celle des juridictions françaises, mais aussi celles des Cours européennes, la CJUE et la CEDH. La multiplication des règlements européens en matière de compétence (Bruxelles I et I bis, Bruxelles II, Il bis et Il ter et en matière de loi applicable, les règlements Rome I sur la loi applicable aux obligations contractuelles, Rome II sur la loi applicable aux obligations extracontractuelles, Rome III sur la loi applicable en matière de divorce, le règlement Aliments, le règlement Successions, les règlements Régimes matrimoniaux et partenariats enregistrés) entraîne une jurisprudence de plus en plus fournie de la CJUE en droit international privé. Il en est de même de la jurisprudence de la CEDH du fait de l'importance des droits fondamentaux en toute matière.

Cette dixième édition prend en compte la loi bioéthique du 2 août 2021, la loi réformant l'adoption du 21 février 2022 qui a modifié les règles de conflit de lois relatives à l'adoption et la loi du 26 janvier 2024 en matière d'immigration qui a complètement réécrit le CESEDA.

Il est également fait état des solutions proposées dans le projet de Code de droit international privé remis au ministre de la Justice en mars 2022.