Droit international privé

Droit international privé

Conforme aux programmes de master 1 et 2, ce manuel présente de façon claire une matière que le droit de l'Union européenne a profondément renouvelée.

On aborde les problèmes dans l'ordre de la pratique :

• identification de la juridiction internationalement compétente ;
• détermination de la loi applicable ;
• efficacité internationale des jugements.

Cette démarche efficace s'accompagne de nombreuses commodités : les références à la doctrine, à la jurisprudence, aux sources internationales, à l'Union européenne sont souvent accompagnées d'un extrait ; les codifications récentes en droit belge et en droit suisse sont visées ; le tout est accessible via l'index.

À jour en juillet 2010 avec :

• les nouvelles normes de droit de l'Union européenne (Traité de Lisbonne ; Règlements Rome I, Rome II et obligations alimentaires en matière de conflits de lois ; Règlements Bruxelles I, Bruxelles II bis, Notification, Obtention des preuves et Titre exécutoire européen) ;
• les plus récents arrêts concernant les relations de droit privé extra-Union européenne (Cass. 1^re civ., 14 octobre 2009, reconnaissant en France les effets d'une anti-suit injunction ; CA Paris, 28 avril 2010, décidant que des actionnaires français rejoignant une Class Action aux États-Unis ne réalisent pas un abus de forum shopping ; Cass. 1^re civ., 8 juillet 2010, reconnaissant les effets en France d'un jugement de l'État de Géorgie prononçant l'adoption par un couple franco-américain composé de deux femmes).