Droit international privé

Droit international privé

Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le XIX^e siècle l'objet de querelles méthodologiques, largement renouvelées ces dernières années. Son évolution rapide a rendu nécessaires, pour la neuvième édition de ce précis, de substantielles modifications : il fallait notamment rendre compte, non seulement des actes communautaires qui ont institué les procédures européennes d'injonction de payer ou de règlement des « petits litiges » et uniformisé les règles de conflit de lois relatives aux obligations non contractuelles, mais encore des réformes récentes concernant la nationalité, la condition des étrangers et le droit d'asile, et des profonds bouleversements provoqués par les dernières évolutions de la jurisprudence en matière de reconnaissance et d'exécution des jugements étrangers.

Première partie : les relations internationales entre personnes privées (conflits de lois, de juridictions et d'autorités). Deuxième partie : les personnes privées impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes physiques, condition des étrangers ; nationalité, reconnaissance et statut juridique des personnes morales).