Rayon Justice et droit pénal
Droit judiciaire. Vol. 1. Institutions judiciaires

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 491 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 1cm X 1cm
ISBN : 978-2-8079-4003-1
EAN : 9782807940031

Institutions judiciaires


Série | Droit judiciaire
A paraître le
Broché 491 pages
avec la collaboration de Barbara Sias
Professionnels

Quatrième de couverture

Un point complet sur les institutions judiciaires belges : leur fonctionnement selon le Code judiciaire en vigueur, l'organisation de la justice de paix, des tribunaux de police, de première instance, du travail, de commerce, d'arrondissement, la cour d'appel, du travail, d'assises, de cassation, ainsi que leurs acteurs.

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