Droit nucléaire

«Le nucléaire est certes d'abord le fait des scientifiques, qui peuvent dire de quoi il s'agit, et quels usages ou quelles utilisations peuvent en être tirées. Mais, outre les choix qui appartiennent d'abord, et nécessairement, puisque nous sommes en démocratie, au politique (pris au sens neutre du terme), de nombreuses disciplines sont aussi concernées. Parmi toutes les disciplines qui peuvent aborder le domaine du nucléaire figure le droit. Et il est singulier d'observer que dans un pays, la France qui a occupé, qui occupe toujours, une place importante en matière de recherche en ce domaine, et qui est l'un des pays au monde où la proportion d'électricité issue du nucléaire est l'une des plus grandes, les juristes se soient aussi peu occupés de ce domaine, et des questions qu'il soulevait.

Et cependant, le nucléaire, pris dans son acception la plus large, ne peut pas laisser les juristes indifférents, il appelle également, et inéluctablement, l'intervention du droit et des juristes [...]

Le Centre de recherches administratives de Nîmes (CRA-Nîmes) entend développer, en s'appuyant sur les scientifiques de Nîmes qui l'ont souhaité et en ont permis la réalisation, et en bénéficiant de leur appui et de leur collaboration, une recherche sur le droit nucléaire et le contentieux nucléaire, ce dernier n'étant évidemment qu'un aspect du droit nucléaire, qui sera développé par la suite.

La présente journée est la première organisée par le Centre et s'inscrit dans une perspective de plusieurs années. Plusieurs thèmes généraux soulevés par le contentieux administratif seront abordés, les centrales nucléaires donnant lieu plus particulièrement à plusieurs exposés. Ce colloque sera suivi d'autres colloques pour examiner de manière détaillée les différents problèmes que l'on peut rencontrer et les solutions que le droit peut éventuellement suggérer. Tous ces colloques donneront lieu à des publications.»

Extraits de la «Présentation»

Jean-Marie Pontier