Droit OHADA, droit français

Droit OHADA - Droit français

La protection des créanciers dans les procédures collectives d'apurement du passif

Le système de protection des créanciers dans les procédures collectives a considérablement évolué. Le mécanisme de traitement des difficultés de l'entreprise ne se focalise plus sur le désintéressement des créanciers ; les législations invitent à s'intéresser davantage aux autres protagonistes structurels que sont le débiteur lui-même et les autres tiers.

La nécessité de dessaisir le débiteur et de regrouper les créanciers demeure, mais le droit actuel redéfinit la relation entre les créanciers et le débiteur. Ce renouveau des législations en matière de procédures collectives se manifeste aussi bien en droit français qu'en droit de l'OHADA. En droit français, la volonté de protection des créanciers se conjugue davantage avec le besoin de préservation de l'activité ; la recherche du paiement des créanciers est rendue flexible pour permettre, le cas échéant, le sauvetage de l'entreprise. Dans le contexte de l'OHADA, la volonté accrue de protection de la masse des créanciers justifie la mise en place d'une hypothèque légale sur le patrimoine du débiteur et la rigidité des mécanismes de recouvrement.

En fin de compte, on peut constater qu'aussi bien en droit français qu'en droit africain, les créanciers d'une entreprise en difficulté continuent de bénéficier d'une protection à dimension collective et à vocation égalitaire mais que la modélisation des régimes de protection nuance les approches d'un système à l'autre.