Droit parlementaire

Droit parlementaire

Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques (Article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958, rédaction de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008).

Cet ouvrage bénéficie d'un renouveau avec la révision constitutionnelle de 2008 à l'origine de la restauration pour une part importante, de la prérogative des assemblées et la refonte consécutive de leur règlement, opérée en 2009.

Le droit parlementaire, ou le droit propre au Parlement, s'avère être un guide précieux pour les étudiants en vue de la préparation aux examens et aux concours. Au surplus, il sera utile aux journalistes qui découvrent les nouvelles attributions de l'Assemblée nationale et du Sénat et aux fonctionnaires parlementaires qui assistent les élus de la Nation dans leur mise en oeuvre.