Droit pénal

Droit pénal : le temps des réformes

Loi pénitentiaire, réforme annoncée de la procédure pénale, retouches incessantes du Code pénal, le tout sous le contrôle du Conseil constitutionnel et les avertissements de la Cour européenne des droits de l'homme : le droit pénal vit un temps particulièrement intense de réformes.

Ces mouvements législatifs n'appelleraient pas la critique s'ils apportaient une amélioration au droit pénal. Mais à l'instabilité de la matière ils ajoutent la dégradation de la qualité des normes tant d'un point de vue formel, par leur mauvaise rédaction, que substantiel en raison d'un manque de réflexion et d'une absence de perception d'ensemble d'un droit complexe dont l'enjeu est la liberté de chacun.

Devant la fébrilité et l'approximation législatives, un groupe d'universitaires a décidé de sa propre initiative d'essayer de poser les choses avec comme seule règle de fonctionnement : la liberté de pensée et la confrontation des avis les plus divers. Un colloque, faisant une place importante aux praticiens, a été organisé sous l'égide de l'Institut de sciences criminelles de Bordeaux. Se déroulant sur trois journées respectivement consacrées à la réforme du Code pénal, puis à celle du Code de procédure pénale et, enfin, à celle du droit des peines, il avait pour objectif d'approfondir la réflexion, en particulier à l'aide du regard de ceux qui sont au plus près de l'application des règles étudiées.

Se succèdent, dans cet ouvrage, des contributions aidant à prendre de la hauteur et à mettre en perspective les réformes pénales ainsi que des tables rondes laissant la place au débat, à l'échange des expériences et à la confrontation des points de vue.