Rayon Droit social et du travail
Droit pénal de la santé et de la sécurité au travail : théorie juridique et pratique judiciaire

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 250 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-7110-4225-8
EAN : 9782711042258

Droit pénal de la santé et de la sécurité au travail

théorie juridique et pratique judiciaire


Collection(s) | Droit & professionnels
A paraître le
Broché 250 pages

Quatrième de couverture

Présentation du droit positif relatif à la responsabilité civile des employeurs sur le plan pénal en cas de décès, d'accident ou de conséquences sur la santé du salarié. Des illustrations jurisprudentielles et des références à des questions actuelles permettent une meilleure compréhension de certaines notions difficiles à appréhender.

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Du même auteur : Laurent Gamet