Rayon Justice et droit pénal
Droit pénal des affaires (fiscal, social, financier, bancaire,...) 2024 : droit pénal de l'entreprise

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XII-966 pages
Poids : 1588 g
Dimensions : 18cm X 25cm
ISBN : 978-2-8079-4717-7
EAN : 9782807947177

Droit pénal des affaires (fiscal, social, financier, bancaire,...) 2024

droit pénal de l'entreprise


Collection(s) | Codes essentiels
Paru le
Broché XII-966 pages

Quatrième de couverture

Ce code présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables aux entreprises en Belgique. Sont ainsi réunis les codes pénal, social, d'instruction criminelle et judiciaire, mais aussi le droit pénal bancaire, financier, boursier, fiscal et le droit des sociétés. La version numérique est accessible en ligne.

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