Droit pénal des affaires

Droit pénal des affaires

L'objectif récurrent d'une dépénalisation de la vie des affaires prouve que le risque pénal dans l'entreprise n'a jamais été aussi présent. Dans une société dont les équilibres sociaux passent par un contrôle et une régulation de l'activité économique, le droit pénal des affaires représente une arme utile dans la lutte contre une certaine criminalité « en cols blancs ». Au-delà de comportements délibérément malhonnêtes, la complexité des relations économiques expose dirigeants et cadres à un risque pénal, accru notamment par une inflation législative de l'ensemble des disciplines juridiques, dont ils doivent mesurer l'étendue.

Ce manuel, résolument pédagogique et pratique, adopte une conception large du droit pénal des affaires en tentant de dépasser le champ traditionnel affecté à la discipline. En plus de l'examen des infractions habituelles (vol, escroquerie, abus de confiance, faux, recel...), il propose l'étude d'autres incriminations relevant de l'immatériel ou de l'environnement de l'entreprise. Sont ainsi abordés les rapports entre le droit pénal et les créanciers de l'entreprise, le banquier ou encore les consommateurs.

Ce livre s'adresse non seulement aux étudiants mais également aux praticiens ainsi qu'à tous ceux que l'activité professionnelle expose à des sanctions pénales souvent lourdes. Il intègre la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 et les dernières évolutions tant législatives ou réglementaires que jurisprudentielles.

Plan :

Les infractions de droit commun applicables aux affaires

¤ Les infractions principales

¤ Les infractions de conséquence

¤ Les infractions de moyen

¤ Les infractions de L'immatériel

Les infractions propres à la vie des affaires

¤ Droit pénal et entreprises

¤ Droit pénal et environnement économique de l'entreprise

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