Collection(s) : Manuel
Paru le 09/02/2012 | Broché X-558 pages
Master
Droit pénal du travail
Infractions, responsabilités, procédure pénale en droit du travail et de la sécurité sociale
Accidents du travail, discriminations, harcèlements, mais aussi entraves à la représentation du personnel, travail illégal, fraudes en matière de cotisations sociales : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l'étudiant en droit ne sauraient ignorer.
Ce manuel vise à étudier les infractions liées aux relations de travail, en insistant particulièrement sur les mécanismes d'attribution de la responsabilité pénale tant aux chefs d'entreprise et à leurs délégataires qu'aux personnes morales.
L'ouvrage présente également la procédure pénale applicable aux relations de travail et ses liens avec les procédures disciplinaire, prud'homale et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles : constatation des infractions, rôle de l'inspection du travail, sursis à statuer et autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, actions civiles des victimes et des syndicats.
Un outil indispensable qui vient répondre à la demande pressante des acteurs et de leurs conseillers.
Alain Coeuret, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'université de Cergy-Pontoise, ancien conseiller à la Cour de cassation et avocat à la Cour.
Élisabeth Fortis, agrégée des facultés de droit, est professeur à l'université de Paris Ouest Nanterre La Défense et co-directrice du Centre de droit pénal et de criminologie de cette université.
