Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 151 pages
Poids : 190 g
Dimensions : 14cm X 22cm
ISBN : 978-2-14-049015-6
EAN : 9782140490156
Droit pénal économique congolais
régime juridique des infractions économiques
Quatrième de couverture
Droit pénal économique congolais
Régime juridique des infractions économiques
Dans les États modernes soucieux de l'amélioration du climat des affaires, le droit pénal économique est, à l'heure actuelle, un puissant instrument de protection de l'ordre public économique et de promotion des affaires en veillant à la fois à la sécurité juridique et à l'efficacité économique. L'absence du Code pénal économique congolais est l'origine de cet ouvrage.
Ainsi, analyse-t-il le régime juridique des infractions économiques relatives au prix, à la concurrence ainsi qu'à la sauvegarde du pouvoir d'achat des consommateurs en droit positif congolais en vue d'aider les acteurs à mieux maîtriser cette branche spéciale du droit pénal en construction et en constante évolution. Il examine également les éléments constitutifs, les modalités de recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matières économiques.
Cet ouvrage est destiné tant aux étudiants, aux chercheurs en droit, aux avocats, aux opérateurs économiques qu'aux autorités politico-administratives et judiciaires.