Droit pénal européen

Droit pénal européen

Les enjeux d'une justice pénale européenne

L'Union européenne est productrice de normes pénales. C'est une réalité assez récente, mais qui a connu des développements fulgurants ces dernières années, en particulier depuis que cette organisation s'est donnée comme objectif la mise en place d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, avec le traité d'Amsterdam.

Ces nouvelles normes pénales visent tout à la fois à rapprocher les droits nationaux, à améliorer la coopération judiciaire entre les autorités compétentes des États membres, en introduisant notamment des concepts nouveaux comme celui de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires, et à apporter une dimension européenne à l'exercice de la justice pénale. C'est ainsi qu'un véritable corpus de normes se constitue progressivement, qui est certes encore parcellaire, mais dont l'empreinte se marque déjà, et de façon toujours plus évidente, sur l'action des législateurs nationaux comme des autorités judiciaires et des autres autorités chargées de la prévention et de la répression des infractions. Ce corpus forme l'ébauche d'un droit pénal européen. L'objectif de cet ouvrage est d'introduire le lecteur à ce domaine émergent et en mouvement constant. Il ne s'agit pas tant de faire un état des lieux descriptif que de donner des outils pour comprendre la portée des résultats déjà atteints et d'ouvrir des pistes de réflexion pour permettre d'appréhender les enjeux de la mise en place d'une justice pénale européenne. Comment expliquer les choix qui ont présidé à la construction de cet espace ? Quels sont les principes revendiqués ou implicites qui sont à l'oeuvre dans cette entreprise et quelles sont les conséquences voulues ou imprévues des choix qui ont été posés ? Telles sont les questions qui reviendront tout au long de ce livre.

Ce livre présente un bilan de ce qui a été accompli sous le traité d'Amsterdam. Il constitue une base de référence pour ce qui sera entrepris dans le nouveau cadre institutionnel du traité de Lisbonne.

Cet ouvrage s'adresse aux étudiants qui abordent pour la première fois ce domaine comme une terra incognita, aux praticiens du droit qui sont de plus en plus souvent confrontés sur le terrain à des questions liées au caractère transnational de la criminalité dans le cadre européen, mais aussi à toutes les personnes qui sont intéressées au développement du droit de l'Union européenne et qui, décideurs politiques ou membres de la société civile, veulent donner corps à un projet de justice pénale européenne.