Rayon Justice et droit pénal
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : VI-408 pages
Poids : 616 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-35020-057-6
EAN : 9782350200576
Quatrième de couverture
Droit pénal général
La norme pénale
L'infraction pénale
La responsabilité pénale
La sanction pénale
Clair et précis, ce manuel prend en compte l'influence du droit international (Convention européenne des droits de l'homme, droit communautaire, etc.).
L'application des textes est illustrée par des exemples, avec des références jurisprudentielles récentes.
L'index facilite recherches et vérifications.
À jour en juin 2009 avec :
- la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République ;
- la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental ;
- la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ;
- la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.
