Droit pénal général

Droit pénal général

Le droit pénal général est défini comme étant « l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables ». Cet ouvrage, conforme au plan du cours de Droit pénal, constitue une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent le droit pénal général et des règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines.

Cette édition 2024/2025 intègre les dispositions de la loi d'orientation et de programmation 2023-2027 et de la loi organique du 20 novembre 2023 modernisant le statut de la magistrature. Ces deux textes traduisent le « plan d'action pour une justice plus rapide et plus efficace ».