Droit pénal général

Entièrement réécrit il y a plus de quinze ans, le Code pénal fait désormais partie des habitudes judiciaires. Les principales innovations de ce texte, qui marquaient une nette rupture avec le passé, comme la responsabilité pénale des personnes morales, la faute de mise en danger délibérée, l'erreur sur le droit ou les actes de terrorisme, constituent désormais des institutions familières aux juristes et aux praticiens, même si elles ont pu connaître des succès divers. Le droit pénal reste toutefois en constante évolution. Ainsi la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a institué de nouvelles peines, comme la sanction-réparation, ou rétabli les effets de la réhabilitation tels qu'ils existaient... avant la réforme du Code pénal de 1994. De même, la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs a institué des « peines planchers » en cas de récidive, alors même que l'une des innovations du nouveau code pénal avait été de supprimer les peines minimales que connaissait le code napoléonien.

Mise à jour au 1^er septembre 2007, complétée par de nombreuses références aux textes, à la jurisprudence nationale et européenne ainsi qu'aux articles de doctrine les plus récents, par l'analyse des réformes précitées et de leurs effets, la quatorzième édition de cet ouvrage expose de façon à la fois synthétique et approfondie les dispositions de droit pénal général contenues dans le livre 1^er du nouveau code. Conformément au plan retenu par le législateur, sont successivement étudiées la loi pénale, la responsabilité pénale et enfin les peines, qui font l'objet de commentaires détaillés et concrets, complétés en annexe par une présentation générale de la procédure pénale et de nombreux tableaux statistiques. Destiné aux étudiants comme aux praticiens, cet ouvrage met en évidence les enjeux et les perspectives de notre législation pénale. Il permet également au lecteur non-juriste de s'informer du contenu de ce droit fondamental en ce qu'il marque les frontières de nos libertés et en assure la protection.