Droit pénal général

Le droit pénal se définit comme le droit de la répression des infractions. Il trouve son expression dans le Code pénal promulgué en 1992 et modifié de très nombreuses fois, notamment depuis les préoccupations sécuritaires liées aux attentats terroristes de 2015. Quant à la récente loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, qui comporte de nombreuses dispositions destinées une fois de plus à simplifier et moderniser le déroulement de l'enquête et de l'instruction, elle modifie aussi certaines règles applicables au travail d'intérêt général et continue de faciliter l'indemnisation des victimes. Enfin, la loi n°2024-233 du 18 mars 2024 vise à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales.

L'ouvrage a pour objet de présenter les règles générales applicables à toutes les infractions telles qu'elles sont reçues par la doctrine et la jurisprudence contemporaines.

Une première partie est consacrée à l'infraction présentée comme un comportement incriminé et imputable à son auteur. L'incrimination est fondée sur le principe de la légalité dans sa dimension désormais européenne auquel il faut ajouter ses corollaires : l'interprétation stricte et la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère. L'ouvrage aborde ensuite l'acte infractionnel dans sa dimension matérielle et psychologique, acte que le juge doit imputer à une personne physique ou morale.

La seconde partie traite de la peine. Sont étudiées successivement la peine encourue, la peine prononcée et la peine exécutée.

Au fil des pages, le lecteur prend ainsi la mesure de la différence entre ce que prévoit la loi et ce que subit effectivement le délinquant.

Le lecteur trouvera dans cet ouvrage une présentation claire de notions fondamentales telles celles d'infraction, de responsabilité pénale, de dot général ou spécial, de faute pénale, de peine ou de mesure de sûreté à l'aune des traités de l'Union européenne et de la Convention européenne des droits de l'Homme.

Sur bon nombre de ces questions, l'auteur porte un regard critique ce qui fait que l'ouvrage est, en réalité, beaucoup plus qu'un manuel. Il s'adresse à tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent avoir du droit pénal une connaissance à la fois complète et synthétique.