Droit pénal général

Le droit pénal se définit comme le droit de la répression des infractions. Il trouve son expression dans le Code pénal promulgué en 1992 et modifié de très nombreuses fois depuis, les préoccupations sécuritaires liées aux attentats terroristes ayant tendance à durcir la répression. Un projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice tend une nouvelle fois à renforcer l'efficacité et le sens de la peine au-delà des modifications touchant la procédure pénale. L'ouvrage a pour objet de présenter les règles générales applicables à toutes les infractions telles qu'elles sont reçues par la doctrine et la jurisprudence contemporaines.

Une première partie est consacrée à l'infraction présentée comme un comportement incriminé et imputable à son auteur. L'incrimination est fondée sur le principe de la légalité (dont la dimension européenne s'accentue depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne) auquel il faut ajouter ses corollaires : l'interprétation stricte et la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère. L'ouvrage aborde ensuite l'acte infractionnel dans sa dimension matérielle et psychologique, acte que le juge doit imputera une personne physique ou morale.

La seconde partie traite de la peine. Sont étudiées successivement la peine encourue, la peine prononcée et la peine exécutée.

Au fil des pages le lecteur prend ainsi la mesure de la différence entre ce que prévoit la loi et ce que subit effectivement le délinquant.

Le lecteur trouvera dans cet ouvrage une présentation claire de concepts fondamentaux tels ceux de responsabilité pénale, de dol général ou spécial, de faute pénale, de peine ou de mesure de sûreté.

La responsabilité des personnes morales ainsi que celle des mineurs délinquants, la question de l'irresponsabilité des aliénés mentaux (objet de la loi controversée du 25 février 2008), la nouvelle contrainte pénale, créée par la loi du 15 août 2014 mais appelée à disparaître en tant que telle dans le projet de réforme, ou bien encore les dispositions assurant un retour à la liberté contrôlé, suivi et progressif des personnes condamnées donnent lieu à des développements substantiels.

Sur bon nombre de ces questions l'auteur porte un regard critique ce qui fait que l'ouvrage est, en réalité, beaucoup plus qu'un manuel. Il s'adresse à tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent avoir du droit pénal une connaissance à la fois complète et synthétique.