Droit pénal général

Le droit pénal se définit comme le droit de la répression des infractions. Il trouve son expression dans le Code pénal promulgué en 1992 et modifié de très nombreuses fois depuis, les préoccupations sécuritaires liées aux attentats terroristes de 2015 ayant tendance à durcir la répression comme on a pu le constater en dernier lieu avec la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Par ailleurs, le souci d'assurer une meilleure lisibilité des dispositions relatives à l'exécution des peines a conduit à la promulgation, par l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022, d'un Code pénitentiaire.

L'ouvrage a pour objet de présenter les règles générales applicables à toutes les infractions telles quelles sont reçues par la doctrine et la jurisprudence contemporaines.

Une première partie est consacrée à l'infraction présentée comme un comportement incriminé et imputable à son auteur. L'incrimination est fondée sur le principe de la légalité dans sa dimension désormais européenne auquel il faut ajouter ses corollaires : l'interprétation stricte et la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère. L'ouvrage aborde ensuite l'acte infractionnel dans sa dimension matérielle et psychologique, acte que le juge doit imputer à une personne physique ou morale.

La seconde partie traite de la peine. Sont étudiées successivement la peine encourue, la peine prononcée et la peine exécutée.

Au fil des pages le lecteur prend ainsi la mesure de la différence entre ce que prévoit la loi et ce que subit effectivement le délinquant.

Le lecteur trouvera dans cet ouvrage une présentation claire de notions fondamentales telles celles d'infraction, de responsabilité pénale, de dol général ou spécial, de faute pénale, de peine ou de mesure de sûreté.

La responsabilité des personnes morales ainsi que celle des mineurs délinquants, réformée par l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 créant un Code de la justice pénale des mineurs, la question de l'irresponsabilité des personnes dont le discernement est aboli, qui vient une nouvelle fois de faire l'objet d'une réforme par la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 ou bien encore les dispositions assurant un retour à la liberté contrôlé, suivi et progressif des personnes condamnées, donnent lieu à des développements substantiels.

Sur bon nombre de ces questions l'auteur porte un regard critique ce qui fait que l'ouvrage est, en réalité, beaucoup plus qu'un manuel. Il s'adresse à tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent avoir du droit pénal une connaissance à la fois complète et synthétique.