Rayon Justice et droit pénal
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 304 pages
Poids : 389 g
Dimensions : 17cm X 24cm
EAN : 9782247043613
Quatrième de couverture
Etudie les éléments de l'infraction, avec les faits justificatifs, les participants à l'infraction, les peines dans les divers aspects de leur régime, et enfin les conflits entre certaines lois pénales dans le temps et dans l'espace. Ce mémento est à jour de la loi du 15 juin 2000 pour ce qui concerne l'exécution des peines et de la loi du 10 juillet sur la faute d'imprudence ou de négligence.