Droit pénal international

Première partie :

Droit pénal international substantiel, infractions et sanctions pénales

1. Infractions et sanctions pénales exclusivement régies par le droit international
2. Infractions et sanctions pénales régies conjointement par le droit international et le droit national
3. Infractions et sanctions pénales exclusivement régies par le droit national

Deuxième partie :

Droit pénal international procédural, actions nées de l'infraction

1. L'autarcie, les règles n'impliquant pas d'entraide répressive internationale
2. L'entraide répressive internationale

Tableau des principales conventions multilatérales liant la France