Droit pénal nouveau

Le droit pénal a vocation à répondre aux mutations de la société et à subir les influences du droit européen et international. Face à l'émergence d'infractions singulières, il institue des incriminations novatrices. Il facilite l'essor de techniques décisionnelles originales, de nature judiciaire et privée, pour sanctionner les auteurs des infractions et apaiser les victimes.

Les incriminations de nouvelle génération sont liées à l'évolution des comportements humains et aux avancées de la science et de la technologie. Elles sont établies pour garantir le respect de la dignité humaine et la sauvegarde des biens publics et privés, de l'économie globale et numérique, de l'écosystème et de l'État.

Les modes décisionnels simplifiés sont mis en oeuvre pour adapter la justice pénale publique à la demande sociale d'efficacité et de rapidité. Ils sont également les fruits d'une justice privée recourant à des techniques de règlement amiable des différends. Ils marquent l'évolution de la justice pénale vers plus de contractualité et moins de judiciarité.

Par l'instauration d'incriminations créatives et de modes décisionnels originaux, le droit pénal nouveau satisfait les exigences de sécurité de la société et de l'État.