Droit pénal, procédure pénale

Droit pénal procédure pénale

Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles.

Cet ouvrage prend en compte l'actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés ces derniers mois (loi n° 2020- 1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ; loi n° 2021-218 du 26 février 2021 ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs ; loi n° 2021-401 du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale ; loi n° 2021-403 du 8 avril 2021, tendant à garantir le droit au respect de la dignité en prison ; projet de loi n° 4091, pour la confiance dans l'institution judiciaire, présenté en conseil des ministres le 14 avril 2021 ; loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste).

Destiné aux étudiants en droit de Licence (1, 2 ou 3), l'ouvrage intéressera également les étudiants en Master et les candidats au CRFPA et à l'ENM