Droit pénal spécial

La deuxième édition de ce Cours s'est enrichie de l'actualité législative et jurisprudentielle la plus saillante. Dans le flot continuel de cette actualité, une hiérarchie s'est imposée : la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure et sa moisson de nouvelles infractions, la loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel, la loi du 21 décembre 2012 renforçant l'arsenal juridique contre le terrorisme ont ainsi fait l'objet d'une particulière attention. Les réformes sont replacées dans une perspective plus générale, afin de repérer un certain nombre d'invariants. Or, s'il est une chose qui ne change pas, c'est bien la crise du droit pénal.

Crise sans fin et réforme permanente accélèrent les mutations du Droit pénal spécial soulignées dans la première édition. Si la discipline renvoie classiquement à la partie analytique du droit pénal délimitant les contours respectifs de chaque incrimination, elle peut aussi suggérer une étude du glissement progressif vers un droit pénal éclaté, aussi imprévisible que le sont des débats parlementaires nourris de faits divers. L'expression «droit pénal spécial» recouvre alors une nouvelle acception : il s'agit bien d'un dispositif partiellement dérogatoire du droit commun.

L'ouvrage s'adresse aux étudiants comme aux praticiens.