Droit pénal spécial

La troisième édition de ce Cours de droit pénal spécial est à jour des dernières grandes réformes législatives et de l'actualité jurisprudentielle la plus saillante. Dans le flot continuel de cette actualité, une hiérarchie s'est imposée : la loi du 6 décembre 2013 renforçant la lutte contre les infractions économiques et financières, la loi du 4 août 2014 relative à l'égalité réelle entre femmes et hommes ou bien encore la loi du 13 novembre 2014 complétant l'arsenal juridique contre le terrorisme ont ainsi fait l'objet d'une particulière attention. Les réformes sont replacées dans une perspective plus générale, un temps plus long, afin de repérer un certain nombre d'invariants. Or, s'il est une chose qui ne change pas, c'est bien la crise du droit pénal.

Crise sans fin et réforme permanente accélèrent les mutations du Droit pénal spécial soulignées dans la première édition. Si la discipline renvoie classiquement à la partie analytique du droit pénal délimitant les contours respectifs de chaque incrimination, elle peut aussi suggérer une étude du glissement progressif vers un droit pénal éclaté, aussi imprévisible que le sont des débats parlementaires nourris de faits divers.

Sans doute assiste-t-on aujourd'hui à la naissance d'un droit pénal d'exception, modifiant l'équilibre entre sécurité et liberté. Cela conduit à une dissipation des cadres juridiques classiques au profit de l'émergence de nouvelles catégories pénales (racisme, homophobie, minorité de la victime, bande organisée, violences conjugales etc.) qui se superposent aux valeurs traditionnelles. L'expression «droit pénal spécial» recouvre alors une nouvelle acception : il s'agit bien d'un dispositif partiellement dérogatoire du droit commun.

L'ouvrage s'adresse aux étudiants comme aux praticiens.