Rayon Droit
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 348 pages
Poids : 560 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-39013-333-9
EAN : 9782390133339
Personnes et biens
édition 2022
Quatrième de couverture
Droit pénal spécial
Manuels 7e édition
Pour plus de clarté, l'auteur a découpé la matière en blocs homogènes :
- 30 incriminations traitées selon le même plan :
- structure de l'incrimination : (-conditions, -éléments constitutifs)
- régime de l'incrimination : (-tentative, -complicité, -poursuite, -prescription, -peines,...)
- 6 autres fiches sur la qualification, l'immunité familiale, l'autonomie du droit pénal, le foetus, le suicide et la mort.
Grâce à l'ordre alphabétique et au plan standardisé, on circule aisément dans le cours. La matière est rendue accessible. On perçoit l'essentiel.
À jour au 15 juin 2021 :
L'ouvrage intègre l'actualité législative et jurisprudentielle, et notamment :
- la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020, visant à protéger les victimes de violences familiales ;
- la loi n° 2021-218 du 26 février 2021, de ratification du code de la justice pénale des mineurs ;
- la loi n° 2021-403 du 8 avril 2021, tendant à garantir le droit au respect de la dignité en prison ;
- la proposition de loi Sénat, TA n° 46, interdisant tout acte sexuel entre une personne majeure et un mineur de 13 ans.