Affaires, entreprises et institutions publiques

Les entreprises sont de plus en plus exposées au «risque pénal». Les cadres et agents territoriaux, les hôpitaux, les élus, connaissent eux aussi ce risque.

Le droit pénal de l'entreprise trouve là sa cohérence mais comporte ses spécificités. Certaines d'entre elles relèvent du droit pénal général. D'autres du droit pénal spécial.

Cet ouvrage présente pour chaque infraction étudiée, les textes applicables, les difficultés rencontrées dans leur mise en oeuvre, les solutions que la Cour de cassation a pu leur apporter, des applications toutes-récentes qui peuvent servir d'exercices.

Il est destiné

• aux universitaires et étudiants dès la Licence, qui veulent revivifier l'approche du droit pénal dit «des affaires»,
• aux magistrats,
• aux policiers et gendarmes,
• aux fonctionnaires de contrôle et avocats, tous confrontés à une délinquance qui ignore les frontières du code pénal,
• aux commissaires aux comptes et experts comptables,
• aux élus, cadres territoriaux,
• aux chefs ou juristes d'entreprise...