Droit privé et procédures collectives

Enron, AOM-Air-Liberté, Moulinex, Western Telecom, Daewoo... pour ne citer que quelques faillites retentissantes : c'est un véritable vent de faillites qui souffle aujourd'hui en France et dans le monde. Alors que l'argent coulait à flots, alimentait sans compter tous les projets de l'entreprise dans laquelle s'épanouissaient ses salariés, les robinets se sont soudain fermés. Ce renversement brutal de tendance laisse alors progressivement place à une asphyxie financière de l'entité économique et sociale, qui prend à contre-pieds l'ensemble de ses partenaires.

C'est dire l'importance que présente aujourd'hui le droit des entreprises en difficulté, qui est un droit conflictuel, où se croisent des disciplines juridiques différentes et difficilement compatibles en raison des intérêts divergents qu'il convient de concilier lors du redressement et de la liquidation judiciaires : ceux de l'entreprise, des salariés et des créanciers notamment. Dans un tel contexte, les interactions entre le droit privé et les procédures collectives sont continuellement au centre de la vie des affaires.

Cette étude tend précisément à présenter de la manière la plus limpide qui soit l'ensemble des rapports du droit privé et du droit des procédures collectives et conduit à mettre en évidence les idées directrices qui guident le raisonnement et les solutions retenues, par des lois récentes et par une jurisprudence foisonnante, dans des domaines aussi divers que le droit des obligations, le droit des sociétés et des marchés financiers, le droit bancaire, les sûretés ou encore le surendettement et les régimes matrimoniaux. Cet examen permet ainsi de montrer que si le droit commun est dans nombre d'hypothèses évincé en cas de procédures collectives, le droit commun peut également se maintenir.