Rayon Justice et droit pénal
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 408 pages
Poids : 710 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-919782-70-3
EAN : 9782919782703
Droit processuel européen
procédures devant la Cour de justice, le Tribunal et la Cour européenne des droits de l'homme
Chez
Legitech
Paru le 16/02/2021
Broché
408 pages
Quatrième de couverture
A jour des plus récentes jurisprudences, un panorama des procédures s'appliquant aux juridictions européennes : la Cour de justice, le Tribunal et la Cour européenne des droits de l'homme. La requête individuelle, le renvoi préjudiciel et le recours en annulation ou en carence font partie des sujets traités.
