Droit public économique

Depuis l'automne 2008, le rôle de l'État dans les affaires économiques et la discipline juridique qui l'encadre ont été fortement sollicités, du fait de la crise financière et économique et des mesures de soutien, de relance et surtout de régulation qu'elle appelle plus que jamais. Qu'elle intervienne pour encadrer les activités économiques privées ou en qualité d'entrepreneur ou de partenaire, la puissance publique doit désormais agir dans une perspective régulatrice globale, intégrant la dimension européenne et internationale, ainsi que les paramètres sociaux et environnementaux dans le calcul d'efficacité optimale qui doit animer sa stratégie.

Cette 5^e édition du manuel intègre les évolutions récentes des textes et de la jurisprudence, relatives aux principes (nationaux et supranationaux), aux divers instruments de l'action publique sur l'économie (actes unilatéraux, contrats, partenariats variés, valorisation du domaine, prises de participation, aides publiques, répression des pratiques anticoncurrentielles, contrôle des concentrations, urbanisme commercial, évolution des dispositifs de régulation sectorielle et réformes française, européenne et américaine de la régulation financière), ainsi qu'aux acteurs (naissance de la société publique locale et de nouvelles autorités de régulation, évolution des entreprises publiques).

L'originalité de ce manuel tient d'abord à la coexistence d'une approche pratique et technique de l'ensemble des règles du droit public intéressant les activités économiques publiques et privées, avec une mise en perspective de leur contribution à la régulation globale de l'économie. Elle tient ensuite à l'incorporation, à côté de l'étude du rôle économique des autorités étatiques et décentralisées, d'une présentation synthétique inédite des régulateurs internationaux et européens de l'économie, dans la perspective de l'émergence progressive d'un « gouvernement économique européen ».

Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence 3 et de Master 1 et 2, aux candidats à l'examen d'accès aux centres de formation à la profession d'avocat (CRFPA) et aux praticiens du droit public des affaires (avocats, juristes d'entreprise ou des collectivités publiques), ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent à la régulation juridique de l'économie.