Droit public élémentaire en quinze leçons

Droit public élémentaire en quinze leçons

On désigne par droit public les règles relatives à l'organisation, à l'action des pouvoirs publics et aux rapports entre les individus et les institutions. Les questions sont universelles ; chaque ordre juridique y donne des réponses originales. Le droit public belge est l'objet principal de ce petit volume. Il est fait, d'abord, de décisions internes ; au premier rang se trouve la Constitution. Sa physionomie contemporaine tient aussi à des règles de droit international et européen.

Des préoccupations didactiques ont guidé le choix du plan. Les quatre premières leçons sont consacrées au droit et à l'État, à la souveraineté et à la Constitution, aux pouvoirs et aux fonctions de l'État, aux grands choix de structures : l'État unitaire, la décentralisation, le fédéralisme. Dans les leçons suivantes, les institutions politiques de l'État fédéral, les fonctions législative et exécutive sont examinées. Les institutions politiques des entités fédérées, leurs compétences, la complexité bruxelloise forment la matière des leçons 9 à 11. Le contrôle de constitutionnalité des lois, la souveraineté du parlement, les conflits de compétence et la Cour d'arbitrage sont étudiés dans la douzième leçon. Les relations internationales, le droit international et le droit européen dans la treizième. L'importance des libertés et des droits fondamentaux est montrée dans la quatorzième leçon. Une analyse des aspects juridiques de l'égalité conclut l'ouvrage.

De nombreuses références, des exemples et des commentaires de législation et jurisprudence rendent ces synthèses utiles aux professionnels.