Rayon Droit public
Droit répressif de l'environnement

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XX-630 pages
Poids : 1000 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782717840063

Droit répressif de l'environnement


Paru le
Broché XX-630 pages
préface Jacques-Henri Robert
Professionnels

Quatrième de couverture

Expose toutes les règles obligatoires du droit répressif en matière d'environnement, que les sanctions en soient pénales ou administratives, ainsi que les principes civils d'indemnisation.

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