Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : XX-630 pages
Poids : 1000 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782717840063
Droit répressif de l'environnement
Chez
Economica
Paru le 25/02/2000
Broché
XX-630 pages
préface Jacques-Henri Robert
Professionnels
Quatrième de couverture
Expose toutes les règles obligatoires du droit répressif en matière d'environnement, que les sanctions en soient pénales ou administratives, ainsi que les principes civils d'indemnisation.
