Droit sénégalais des contrats immobiliers

Droit sénégalais des contrats immobiliers

Le droit foncier est l'une des rares matières qui enregistre un particularisme législatif en droit sénégalais. Du fait de l'option pour le système du livre foncier, la législation reste marquée par la cohabitation de trois (03) domaines : le domaine national, le domaine de l'Etat et le domaine des particuliers. Cependant, toutes les terres constituant ces domaines ne sont pas dans le commerce juridique, ne peuvent pas faire l'objet de conventions.

En droit sénégalais, les transactions immobilières ne peuvent porter que sur des immeubles immatriculés. Seuls les droits réels immobiliers peuvent être transmis. Les modalités de cette transmission sont organisées, à titre principal, par le Code des obligations civiles et commerciales et par la loi n° 2011-07 du 30 mars 2011 portant régime de la Propriété foncière. Mais, ces deux normes cachent l'inflation législative autour de la question.

La sécurité juridique étant intimement liée à la connaissance et à l'accessibilité des règles, la présente contribution se veut une réflexion théorique qui s'appuie sur la jurisprudence afin d'analyser les régimes juridiques des différents contrats portant sur les immeubles.