Droit social de l'Union européenne

Traité de droit social de l'Union européenne

Compétences et procédures gouvernant l'action de l'Union européenne en matière sociale ; méthodes législatives européennes, entre normes contraignantes et soft law ; rôle central du dialogue social, européen et national ; articulation et conciliation des objectifs de politique sociale et des libertés économiques ; forte affirmation des droits sociaux fondamentaux ; lutte contre les discriminations ; liberté de circulation des personnes et limites ; droits des ressortissants des pays tiers ; emploi et formation professionnelle ; information et consultation des représentants du personnel dans l'entreprise, notamment de dimension européenne ; formation, contenu, transfert et cessation du contrat de travail ; protection de la sécurité des travailleurs ; coordination des droits nationaux par des règles uniformes de compétence juridictionnelle et de détermination de la législation applicable en droit du travail et en droit de la sécurité sociale.

Action normative de l'Union européenne, protection des droits sociaux, harmonisation et coordination des législations sociales : tel est, pour l'essentiel, le programme de ce traité présentant, dans le domaine social, l'état du droit de l'Union européenne et son évolution, en combinaison avec l'action de l'Organisation internationale du travail et du Conseil de l'Europe pour la protection des droits sociaux, en conciliation avec les exigences constitutionnelles nationales. La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, chaque jour plus riche, monumentale et influente, y occupe une place prééminente.

Ce traité s'adresse à un public varié, intéressé par ce monde juridique spécifique, complexe et insuffisamment connu qu'est le droit de l'Union européenne en matière sociale. Il se tourne vers les divers acteurs de la vie juridique, participant à l'action normative, législative ou négociée, ou à l'oeuvre jurisprudentielle d'interprétation, d'application et de création. Sans oublier ni les étudiants ni les chercheurs.