Format : Relié
Nb de pages : 428 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 13cm X 19cm
EAN : 9782601031584

Droit vaudois de la construction

textes annotés de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire et de son ordonnance d'exécution, de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions et de son règlement d'exécution

Chez Payot-Lausanne

Paru le 01/01/1994

Relié 428 pages

Tient compte de la jurisprudence publiée jusqu'au 31 décembre 1993 et des textes légaux et réglementaires publiés jusqu'au 31 mars 1994.