Rayon Droit social et du travail
Droits européens d'information relatifs à la relation de travail : la directive 91-533-CEE et sa transposition en droit allemand, français et britannique

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XII-187 pages
Poids : 379 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-275-03385-3
EAN : 9782275033853

Droits européens d'information relatifs à la relation de travail

la directive 91-533-CEE et sa transposition en droit allemand, français et britannique


Paru le
Broché XII-187 pages
préface Armin Höland et Alain Supiot
Professionnels

Quatrième de couverture

Bibliothèque de droit social tome 50

Ce travail est consacré aux droits à l'information de l'individu salarié. Ces droits sont rendus effectifs grâce à l'obligation, mise à la charge de l'employeur, de rédiger des documents tels que le contrat écrit, la lettre d'embauche ou bien le bulletin de paie. En comparant ces instruments aux dispositifs équivalents en Allemagne et au Royaume-Uni, l'auteur fait le point sur les nombreuses difficultés juridiques liées aux formalités accompagnant la relation de travail. L'étude analyse l'intervention communautaire dans le domaine et fait ressortir la coopération existant entre droit communautaire et droit national. Elle explique les objectifs poursuivis par l'information et les instruments conçus pour la transmettre. L'accent est mis sur les conséquences juridiques des obligations d'information, conséquences susceptibles de contribuer à une sanction adéquate des dispositions communautaires. Ainsi, la remise des documents peut être une condition préalable au recours à des formes atypiques du contrat de travail ou à l'applicabilité des dispositions du droit collectif favorables à l'employeur. En cas de litige, les documents informatifs constituent pour les salariés des éléments de preuve. L'absence d'information peut être sanctionnée par une obligation de réparer le dommage intervenu ou par une peine privée. Elle permet par ailleurs au juge de faciliter pour le salarié l'établissement de la preuve.

Biographie

Fondée par Paul Durand (...) Professeur honoraire à la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris

Dirigée par Antoine Mazeaud Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

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