Droits fondamentaux et libertés publiques

Ce cours, à jour au 1^er novembre 2012, rassemble l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur les droits de l'homme, de leur invention à leur protection juridique actuelle. Il couvre l'ensemble :

• des sources du droit : civil, pénal, international, européen, constitutionnel, administratif...
• des aspects de chaque droit ou liberté : historique, textes, jurisprudence, débats contemporains ;
• des développements relatifs aux enjeux de sociétés : garde à vue, biométrie, internet, vie privée, sectes, hospitalisations psychiatriques, droit des médias, bioéthique...

Le programme comprend :

• les systèmes de protection des droits ;
• les droits fondamentaux : droit à la vie, à la mort, à l'intégrité physique, liberté sexuelle, liberté d'expression, identité...
• les libertés publiques : liberté individuelle, opinion, religion, éducation, réunion, association, syndicats, droits politiques, liberté d'aller et venir...
• les droits de catégories spécifiques : droits de l'enfant, des étrangers, des personnes handicapées, des malades, des détenus...

Ce cours s'adresse à tous ceux qui veulent connaître les droits de l'homme, plus particulièrement les étudiants de L3 Droit, des instituts d'études judiciaires (CRFPA, ENM, métiers de la sécurité...), de master Carrières judiciaires et master Droit public, des Instituts d'études politiques et des préparations de concours administratifs (ENA, IRA, Juridictions administratives...).

Ce cours est issu de l'expérience d'enseignement dans ces formations de Xavier Bioy, professeur agrégé de droit à l'Université Toulouse 1 Capitole et Directeur de l'Institut Maurice Hauriou. Il enseigne le droit des libertés, notamment en L3 et à l'IEJ de Toulouse, auprès de classes préparatoires intégrées et participe à des jurys de concours.