Rayon Droit privé
Du bon usage de l'assurance dommages ouvrage

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 20 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 21cm X 27cm
ISBN : 978-2-915334-77-7
EAN : 9782915334777

Du bon usage de l'assurance dommages ouvrage


Collection(s) | Mémo pratique
Paru le
Broché 20 pages

Quatrième de couverture

Mémo pratique

Une assurance dommages ouvrage a été souscrite.

Un sinistre survient.

Ce mémo détaille les principes du bon usage de l'assurance dommages ouvrage.

Il a pour but de permettre à l'assuré de faire valoir ses droits.

Biographie

Michel Zavaro
Président de Chambre à la Cour d'appel de Paris

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